16.06.2023 | Ce petit texte rend compte de la diffusion de deux livres récents du Réseau de réflexion: «Reconstruire la protection sociale pour toutes et tous, l’assurance générale de revenu AGR» et « Für alle und für alle Fälle, die Allgemeine Erwerbsversicherung AEVplus».

En 2009, le Réseau de réflexion a publié un premier livre d’analyse des lacunes du système de protection sociale suisse et présenté des propositions de réorganisation en profondeur : « La grande réforme, l’assurance générale de revenu » . D’intenses discussions ont suivi. L’auteur et l’auteure ont intégré les critiques, ajouté de nouveaux aspects, des analyses et des calculs détaillés. Il et elle ont ainsi développé et précisé le modèle qui fut publié en 2022 sous l’intitulé Assurance générale de revenu (Allgemeine Erwerbsversicherung AEVplus) . Ce modèle se propose de simplifer, d’unifier et d’élargir les prestations sociales à la place de la multiplicité actuelle d’institutions et de services. Dans ce modèle, le revenu manquant sera couvert par une assurance générale unique. Si nécessaire, les besoins vitaux seront couverts par un unique dispositif : les prestations complémentaires aujourd’hui réservées aux rentiers et rentières AVS-AI. Les prestations seront indépendantes de la cause de la perte de revenu et du statut de la personne, sans limite dans le temps et à hauteur, au minimum, des prestations complémentaires AVS-AI actuelles : elles protègeront toutes et tous contre tous les risques.

Le livre a été traduit et publié en français – une première pour le Réseau de réflexion. Publier un livre c’est bien, encore faut-il le diffuser le plus largement possible et stimuler le débat. L’auteur, l’auteure et la traductrice, soutenu-es par le secrétariat, la commission politique sociale et le groupe romand du Réseau de réflexion, ont déployé une intense activité de promotion. Ensemble, ils et elles ont et vont présenter le modèle lors de près de 18 conférence-débats dans les trois régions linguistiques et dans des contextes organisationnels diversifiés :

Depuis 2021 : 18 conférences-débats dans une diversité d’organisations.

• 30.1.2021 Fraktionsklausur SP Schweiz, Referat und Diskussion zur AEVplus

• 29.6.2021 Finanzkommissionen von National- und Ständerat, Nyon: Referat und Diskussion zu Erwerbsausfall und soziale Existenzsicherung neu denken: Die AEVplus

• 6.7.2021 Sozialkommission SP Kanton Zürich, Referat und Diskussion der AEVplus

• 3.9.2022 Denknetz-Tagung in Zürich: Neuorientierung der Sozialpolitik: Perspektiven und Sicherheit für alle. Referate, Podiumsdiskussion

• 1.10.2022 SP Kanton Zürich, Grundlagenkurs, Schwerpunkt AEVplus

• 3.10.2022 Basel, Planet13/Internetcafé, Referat und Diskussion

• 1.11.2022 Observatoire des précarités, Haute école de travail social et de la santé HETSL Lausanne, conférence-débat : Réformer enfin la protection sociale? Présentation du modèle et table ronde.

• 21.11.22 Berufsverband Soziale Arbeit Schweiz AvenirSocial, Sozialpolitische Kommission, Referat zu AEVplus

• 9.2.2023 Parliamo insieme ! Ricostruire la socialité, Marina Carrobbio, PS Tessin, Bellinzona, conférences, présentation du modèle et table ronde

• 14.2.2023 Hospice général Genève, Conférence-action pour la direction et le personnel de l’HG, présentation du modèle, débat

• 5.3.2023 Swiss Jazz Days, Bern, Inputreferat Soziale Sicherheit zu AEVplus, Podiumsdiskussion

• 7.3.2023 SSP-VPOD Genève, Reconstruire la protection sociale pour toutes et tous : Un modèle pour la Suisse, conférence-débat

• 21.3.2023 Les Vertes Genève, groupe santé-social, présentation et débat du modèle

• 25.3.23 Unabhängige Fachstelle für Sozialhilferecht UFS, Baden, Zum 10. Geburtstag der UFS unter dem Titel Sozialhilfe geht Baden II. Die Zukunft der Sozialhilfe, Referate und Podiumsdiskussion, Referat zu AEVplus

• 6.4.2023 Eidgenössische Migrationskommission EKM, Jahreskonferenz zum Thema «Soziale Sicherheit in der Migrationsgesellschaft», Referate und Gesprächsrunde zu «Soziale Sicherheit – für alle?» Inputreferat zu AEVplus

• 17.6.23 SP Kanton Zürich, Grundlagenkurs, Soziale Sicherheit während der Erwerbsphase: Die AEVplus

• 2.11.2023 Zürich, Caritas Armutsforum, «Was heisst genug zum Leben?» Referat zu AEVplus

• 14.11.2023 Conviviabule, Imaginer des futures désirables, Neuchâtel, présentation du modèle, débat.

En parallèle, des articles ont été publiées dans la Denknetzzeitung (notamment nov. 2021 et avril 2022), la presse et plusieurs revues spécialisées, en allemand ou en français : Newsletter UFS, Mai 2022 ; Artias dossier du mois, octobre 2022 ; Le Courrier 6.9.2022 ; Services publics, 16.9.2022 ; ActualitéSocial et Sozial Aktuell Mai 2023.

Les débats, quelques éléments

En Suisse romande, le Réseau de réflexion n’est guère connu. L’intérêt pour sa publication est d’autant plus réjouissant. Peut-être peut-il s’expliquer, entre autres, par une sensibilité accrue en matière de protection sociale publique. En tout état de cause, partout, les participants et participantes ont accueilli le modèle comme très pertinent surtout en cette période incertaine. Ils et elles ont salué le sérieux de sa construction. « Ce n’est pas utopique mais c’est juste réaliste et évident – c’est cela qu’il faut faire », disait cette assistante sociale.

Dans le même temps, les personnes se sont dites peu optimistes quant aux chances politiques du modèle. Les rapports de force politique sont actuellement peu favorables au développement des droits sociaux, alors que l’accumulation des richesses, les inégalités et les problèmes sociaux vont croissant. Les discussions ont été vives quant à savoir s’il est préférable – plus réaliste, plus mobilisateur – d’avancer par petites pas ou en proposant le modèle dans sa globalité. Les avis étaient partagés : si l’une des grandes forces du modèle est son caractère englobant toutes les assurances et la totalité des dispositifs sous condition de ressource existants, c’est peut-être aussi sa limite : l’envergure de la tâche est véritablement titanesque. Faudrait-il lancer une initiative populaire ? Mobiliser les forces dans un canton pour réorganiser les dispositifs cantonaux et communaux ?

En tout état de cause, le modèle continue à faire son chemin dans les régions et les organisations. Le PS Suisse l’a intégré dans ses objectifs de législature 2019-2023 ; un grand nombre d’élu:es ont pris connaissance du modèle. Notons également que la crise du Coronavirus a créé des ouvertures étonnantes en montrant que les assurances sociales – assurance chômage et allocations pour perte de gain APG – pouvaient être élargies très rapidement et avec un large consensus politique. Quant à nous, au Réseau de réflexion, après avoir lancé le débat, nous continuerons à y contribuer et à soutenir toutes les démarches qui visent sa mise en œuvre.

Auteure | Véréna Keller est professeure émérite et directrice de filière à la Haute école spécialisée de Suisse romande (HES-SO).
school Soziale Arbeit Lausanne (hetsl, hes-so) et ancienne vice-présidente d’AvenirSocial.

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